Acerca de

Les Statuts
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
Les Paniers de Versonnex
ARTICLE 2
Cette association a pour but lorganisation dun réseau de distribution solidaire de produits issus de lagriculture biologique ou à défaut raisonnée et la création dune AMAP
ARTICLE 3
Le siège social est fixé :
Mairie de Versonnex
21 route du chemin levé
01210 Versonnex
Il pourra être transféré par simple décision du conseil dadministration, la ratification par lassemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
Lassociation se compose de :
a- membres dhonneur
b- membres actifs et adhérents
ARTICLE 5
Pour faire partie de lassociation, il faut être majeur, agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes dadmission présentées.
ARTICLE 6
Sont membres dhonneurs ceux qui ont rendu des services signalés par lassociation : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris lengagement de verser annuellement une adhésion fixée par lassemblée général
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
a- la démission
b- le décès
c- la radiation prononcée par le conseil dadministration :
- pour non-paiement de la cotisation
- pour non paiement des paniers
- pour motif grave
Lintéressé aura auparavant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de lassociation comprennent :
a- le montant des cotisations.
b- les subventions de létat, du département et de la commune.
c- toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9
Le cas échéant, lassociation est administrée par un conseil dadministration composé de 6 membres minimum élus pour 3 années par lassemblée générale, renouvelable par tiers.
Le conseil dadministration choisit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret, un bureau élu pour une année civile, composé de :
a- un président.
b- un secrétaire.
c- un trésorier.
d- un vice-président.
e- un secrétaire adjoint.
f- un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil dadministration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à lépoque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sont rééligibles
ARTICLE 10
Le conseil dadministration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Tout membre du bureau et du conseil dadministration qui, sans excuse, naura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
Lassemblée générale ordinaire comprend tous les membres de lassociation à quelque titre quils soient affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de lassociation sont convoqués à la demande du président ou du conseil dadministration, par courriel ou à défaut par lettre simple.
Lordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil dadministration, préside lassemblée et expose la situation morale de lassociation.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à lapprobation de lassemblée.
Il est procédé, après épuisement de lordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de lassemblée générale ordinaire, que les questions soumises à lordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que lassemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum nest pas atteint, une seconde assemblée générale est organisée avec le même ordre du jour.
Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.
ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans larticle 11.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil dadministration qui le fait alors approuver par lassemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à ladministration interne de lassociation
ARTICLE 14
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à larticle 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement dadministration publique pour lapplication de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
a- les modifications apportées aux statuts
b- le changement du titre de lassociation
c- le transfert du siège social
d- les changements de membres du bureau et du conseil dadministration
e- le changement dobjet
f- la fusion avec une autre association
g- la dissolution de lassociation
ARTICLE 15
En cas de dissolution de lassociation prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à lassemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et lactif, sil a lieu, est dévolu, conformément à larticle 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Sil y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de lannée en cours. Largent sera donné à une association de statut équivalent ou à une uvre caritative.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 24 janvier 2011
Le Président : Jean-Marc Charreau
Le Vice Président : Jacques Dubout
La Secrétaire :
La Secrétaire adjointe : Elisabetta Marelli
La trésorière : Wendy Choquet
Le trésorière adjointe : Catherine Barouhiel