ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

 

Les  Paniers de Versonnex

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ARTICLE 2

 

Cette association a pour but l’organisation d’un réseau de distribution solidaire de  produits issus de l’agriculture biologique ou à défaut raisonnée et la création d’une  AMAP

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ARTICLE 3

 

Le siège social est fixé :

 

Mairie  de Versonnex

21  route  du  chemin levé

01210 Versonnex

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

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ARTICLE 4

 

L’association se compose de :

 

a-      membres d’honneur

b-     membres actifs et adhérents

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ARTICLE 5

 

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

​

 

ARTICLE 6

 

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une adhésion fixée par l’assemblée général

 

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ARTICLE  7

 

La qualité de membre se perd par :

 

a-      la démission

b-     le décès

c-      la radiation prononcée par le conseil d’administration :

-         pour non-paiement de la cotisation

-         pour non paiement des  paniers

-         pour motif grave

 

L’intéressé aura auparavant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

 

 

ARTICLE 8

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

a-      le montant des cotisations.

b-     les subventions de l’état, du département et de la commune.

c-      toutes ressources autorisées par la loi.

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​

ARTICLE 9

 

Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres minimum élus pour 3 années par l’assemblée générale, renouvelable  par tiers.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret, un bureau élu pour une année civile, composé de :

 

a-      un président.

b-     un secrétaire.

c-      un trésorier.

d-     un vice-président.

e-      un secrétaire adjoint.

f-       un trésorier adjoint.

 

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les  membres  sont  rééligibles

 

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ARTICLE 10

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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ARTICLE 11

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, par  courriel ou à défaut  par lettre simple.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est organisée avec le même ordre du jour.

Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

 

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ARTICLE 12

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.

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ARTICLE 13

 

Un règlement intérieur peut  être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

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ARTICLE 14

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

 

a-      les modifications apportées aux statuts

b-     le changement du titre de l’association

c-      le transfert du siège social

d-     les changements de membres du bureau et du conseil d’administration

e-      le changement d’objet

f-       la fusion avec une autre association

g-      la dissolution de l’association

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ARTICLE 15

 

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’'assemblée générale du 24 janvier 2011

 

 

Le Président : Jean-Marc Charreau

Le Vice Président : Jacques Dubout

La Secrétaire : 

La Secrétaire adjointe : Elisabetta Marelli

La trésorière : Wendy Choquet

Le trésorière adjointe : Catherine Barouhiel