Article 1er : Objet

 

L’Association "des Paniers de Versonnex." a pour objet, dans le respect de la charte des AMAP, de mettre en œuvre une relation d’échanges entre chacun de ses adhérents et les différents producteurs partenaires. L’adhérent achète par avance une part de la production au(x) producteur(s), livrée de façon régulière "sous forme de paniers" et pour une durée déterminée. Ce lien entre l’adhérent et le producteur se traduit par : un engagement financier, solidaire et de transparence de part et d’autre.

 

Article 2 : Jours, horaires et lieux de distribution

 

Les livraisons ont lieu dans un local mis à disposition par la commune de Versonnex à l'ancien CTS. Celles-ci ont lieu tous les mardi de 18h00 à 19h00. Au mois de février livraison une semaine sur deux. Pas de livraison de mars à mi avril. (Les horaires et lieu de distribution sont modifiables à tout moment sous réserve de prévenir tous les adhérents à l’avance). Sur la base du volontariat et de ses propres disponibilités, chaque adhérent participe selon un calendrier au bon déroulement de la distribution, à savoir le déballage et la mise en place des paniers, la transmission des informations, ainsi que le rangement du local après la distribution.

 

Article 3: Adhésion

 

Cette adhésion est destinée en premier lieu à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association et à répartir de façon solidaire le soutien des consom’acteurs envers les producteurs sur décision du conseil collégial. Elle doit être obligatoirement payée avant la signature du premier contrat.

 

Article 4 : Engagement

 

L’'engagement de chaque adhérent, formalisé par la signature d’un contrat, est pris pour un an. Il est incompressible. Le nombre d’adhérents ayant un contrat est limité par le conseil collégial en accord avec les producteurs. Une liste d’attente peut-être établie, le conseil collégial discutera des modalités de l’élargissement. L'adhérent s'engage à aider 2 heures par trimestre les producteurs et à s'inscrire pour 3 heures de distribution.

 

Article 5: Gestion des absences

 

En cas d’'absence pour congés ou autre, l’'adhérent doit trouver quelqu'un pour récupérer son panier. 

 

Article 6 : Responsabilité

 

L'’association n’est pas responsable des incidents survenant dans le cadre de ses activités (distribution, visite d’exploitation, etc…) à chaque adhérent de prendre ses dispositions en matière d’assurance.